Quelles sont les conséquences si l’on ne déclare pas un sinistre auto ?

Publié le : 20 décembre 20213 mins de lecture

Lorsqu’on a quitté la communauté, on a eu un petit conflit avec les voisins. On n’a pas roulé vite, pourtant on a heurté une voiture en faisant de l’auto-stop. C’est un voisin qu’on connait, et les dégâts sur son véhicule sont minimes : seul le pare-chocs est endommagé. Peut-on résoudre le problème à l’amiable pour éviter des pénalités ? Où doit-on déclarer systématiquement tous les sinistres de mon assurance ?

Déclarer un sinistre automobile : une obligation légale pour les assurés

À sa déclaration d’assurance, l’accident de voiture est bien l’obligation légale de l’assuré. L’article L113-2 du Code des assurances précise qu’il est tenu de notifier à l’assureur « tout sinistre pouvant déclencher sa couverture ». Vous devez déclarer tous les sinistres couverts par votre police, que vous soyez fautif ou non. Par conséquent, le règlement amiable sera exclu, même s’il s’agit dans votre cas d’un conflit avec une connaissance. Multipliez votre prime actuelle par 1,25 ou 1,125 pour calculer votre nouveau montant et tenir compte de votre pénalité. Pour connaître votre facteur de pénalité de bonus, c’est simple : il vous suffit de demander une déclaration d’information à votre compagnie d’assurance par e-mail.

Quel est le risque encouru en cas de sinistres non déclarés ?

Veuillez noter que le fait de ne pas déclarer délibérément un sinistre automobile peut entraîner de graves conséquences. Si vous choisissez de ne pas déclarer un sinistre automobile à votre compagnie d’assurance, vous enfreignez la loi. Vous risquez alors d’être résilié par la compagnie d’assurance, c’est le droit de la compagnie d’assurance, mais vous devez également être inscrit auprès d’AGIRA depuis 5 ans. Outre la résiliation pour non paiement auto, il vous sera difficile de trouver une nouvelle compagnie d’assurance à l’avenir. Il est recommandé de faire un rapport amical lorsque deux conducteurs entrent en collision. Le rapport n’est pas obligatoire, mais il simplifie le processus de remboursement pour les compagnies d’assurance.

Voitures brûlées : informez-en votre compagnie d’assurance

Comme pour tout sinistre, vous disposez de 5 jours pour déclarer l’incendie de votre voiture à votre compagnie d’assurance automobile. Mais vous feriez mieux de l’appeler dès que possible. Si votre contrat le stipule, la remorque de la voiture sera couverte par une assurance. Même si vous n’êtes pas assuré contre l’incendie, la déclaration de sinistre entraînera la résiliation de votre assurance automobile en raison de dommages au véhicule. Ensuite, votre compagnie d’assurance vous indemnisera pour les primes excédentaires. En cas de sinistre, le coefficient de l’assuré (CRM) augmentera : 25 % pour les sinistres en responsabilité civile ; 12,5 % pour les sinistres en responsabilité solidaire.

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